THE 5-SECOND TRICK FOR MIVILUDES

The 5-Second Trick For MIVILUDES

The enforced dogmatism of MIVILUDES constitutes an actual violation of the freedom of conscience and perception. ???? Prescription - mineurs ???? Le délai de prescription des délits de maintien ou placement en état de sujétion et d’abus de faiblesse au préjudice de mineurs est désormais de ten ans à compter de la majorité des victimes mi

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