The 5-Second Trick For MIVILUDES
The enforced dogmatism of MIVILUDES constitutes an actual violation of the freedom of conscience and perception. ???? Prescription - mineurs ???? Le délai de prescription des délits de maintien ou placement en état de sujétion et d’abus de faiblesse au préjudice de mineurs est désormais de ten ans à compter de la majorité des victimes mi